LE FINANCEMENT PUBLIC DES ASSOCIATIONS

Communiqué de France-Bénévolat, tête de réseau.
jeudi 16 septembre 2010
par  JPA
popularité : 11%

La circulaire du 18 janvier 2010, relative au financement public des associations, est loin de laisser le secteur associatif indifférent. Un collectif d’associations, soutenu par un nombre de personnalités reconnues et d’élus, a même déposé une requête devant le Conseil d’Etat visant l’annulation de ce texte.

Sans entrer dans le détail de l’argumentation du collectif, et plus récemment de celle de la CPCA dans son communiqué du 7 juillet 2010, ce texte confirme la tendance des pouvoirs publics, observée depuis quelques années, à considérer que la subvention (il n’existe pas de définition officielle de la subvention) serait désormais étroitement subordonnée à l’exécution d’un service public clairement défini par la collectivité publique sous forme d’un acte unilatéral ou contractuel.

Ceci, en outre, est en contradiction avec la définition donnée par la circulaire elle-même, selon laquelle la subvention est caractérisée par le fait que « c’est l’association qui doit être à l’initiative du projet ».

Enfin, une grande partie des arguments sur lesquels s’appuie la circulaire, fait référence aux règles communautaires en matière de règlementation des aides de l’Etat, notamment sur les notions d’activité économique d’intérêt général, qui ne sont pas clairement définies dans le texte, pas plus que n’est précisé le périmètre donné au marché concurrentiel, ni à partir de quand il peut être considéré qu’une association exerce régulièrement une activité économique.

France Bénévolat reste attentif aux évolutions de ce dossier, notamment pour que ne s’instaure pas un traitement différencié entre petites et grandes associations et que ne se généralisent pas, dans les rapports entre collectivités publiques et associations, les procédures d’appel d’offre et de mise en concurrence. De telles procédures, d’une part, élimineraient les petites et nouvelles associations, d’autre part, remettraient en cause la fonction d’innovation qui est une des caractéristiques historiques du mouvement associatif.

A ce stade, tout en étant solidaire des instances représentatives du mouvement associatif au plan national, France Bénévolat laisse toute latitude aux Centres adhérents pour qu’ils adoptent, localement, les positions les plus adaptées à leur territoire.

Jean Bastide,

Président de France Bénévolat